UNITED NATIONS CHARTER RELATING TO BUFFER ZONES

The UN Charter doesn't explicitly mention "buffer zones," but authorizes their creation under Chapter VII for peace, allowing the Security Council to establish demilitarized zones (DMZs) for security, often using peacekeeping forces (like UNFICYP in Cyprus or UNPROFOR in Bosnia) to separate warring parties or protect civilians, based on principles of peace and security, but respecting state sovereignty (Article 2(4)) unless it threatens peace, requiring broad consent or specific Chapter VII mandates for enforcement. 

Key UN Charter Principles Involved:

• Chapter VI (Pacific Settlement of Disputes): Allows peaceful negotiation and fact-finding, often leading to voluntary buffer zones established by agreement (e.g., UNTSO in the Middle East).
• Chapter VII (Action with Respect to Threats to the Peace): Empowers the Security Council to authorize mandatory measures, including creating security/buffer zones (even without full state consent, as seen in Yugoslavia) to restore international peace and security.
• Article 2(4): Prohibits threats or use of force against a state's territorial integrity, meaning buffer zones usually require consent or a strong Chapter VII justification.
• Article 2(3): Calls for peaceful settlement of disputes, underpinning the diplomatic efforts behind many buffer zones. 

How Buffer Zones Are Established:

1. Voluntary Agreement (Chapter VI): Parties agree to withdraw forces and create a DMZ, often with UN peacekeeping monitoring (e.g., Cyprus).
2. Security Council Mandate (Chapter VII): The UNSC authorizes zones (e.g., "safe areas" in Bosnia) as a response to threats to peace, sometimes imposing them with force.
3. UN Peacekeeping Operations: Peacekeepers patrol and enforce the buffer zone, creating physical separation (e.g., UNFICYP in Cyprus). 

Examples:

• Cyprus (UNFICYP): A classic UN Buffer Zone (Green Line) created by agreement and patrolled by peacekeepers.
• Former Yugoslavia (UNPROFOR): Security zones (safe areas) established under Chapter VII (e.g., Srebrenica).
• Iraq (No-Fly Zones): Established by UNSC resolutions (without explicit Chapter VII) to protect populations. 

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CHARTE DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX ZONES TAMPONS

La Charte des Nations Unies ne mentionne pas explicitement les « zones tampons », mais autorise leur création au titre du Chapitre VII pour le maintien de la paix. Ce chapitre permet au Conseil de sécurité d'établir des zones démilitarisées (ZDM) à des fins de sécurité, souvent en utilisant des forces de maintien de la paix (comme l'UNFICYP à Chypre ou la FORPRONU en Bosnie) pour séparer les belligérants ou protéger les civils, sur la base des principes de paix et de sécurité, tout en respectant la souveraineté des États (article 2, paragraphe 4), sauf si cela menace la paix. La mise en œuvre de ces ZDM requiert un large consentement ou des mandats spécifiques du Chapitre VII.

Principes clés de la Charte des Nations Unies concernés :

• Chapitre VI (Règlement pacifique des différends) : Il autorise la négociation pacifique et l'établissement des faits, aboutissant souvent à la création volontaire de zones tampons par accord (par exemple, l'ONUST au Moyen-Orient).
• Chapitre VII (Action face aux menaces contre la paix) : Il habilite le Conseil de sécurité à autoriser des mesures contraignantes, y compris la création de zones de sécurité/tampons (même sans le plein consentement des États, comme ce fut le cas en Yougoslavie), afin de rétablir la paix et la sécurité internationales.
• Article 2(4) : Interdit les menaces ou l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale d'un État, ce qui signifie que les zones tampons requièrent généralement un consentement ou une justification solide au titre du Chapitre VII.
• Article 2(3) : Préconise le règlement pacifique des différends, ce qui sous-tend les efforts diplomatiques déployés pour la mise en place de nombreuses zones tampons.

Modalités d'établissement des zones tampons :

1. Accord volontaire (Chapitre VI) : Les parties conviennent de retirer leurs forces et de créer une zone démilitarisée (DMZ), souvent sous la surveillance des forces de maintien de la paix des Nations Unies (par exemple, Chypre).
2. Mandat du Conseil de sécurité (Chapitre VII) : Le Conseil de sécurité autorise la création de zones (par exemple, les « zones de sécurité » en Bosnie) en réponse aux menaces contre la paix, et peut parfois les imposer par la force.
3. Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Les Casques bleus patrouillent et font respecter la zone tampon, créant une séparation physique (par exemple, la zone de sécurité intérieure de Chypre du Nord) à Chypre.

Exemples :

• Chypre (zone de sécurité intérieure de Chypre du Nord) : Zone tampon classique des Nations Unies (Ligne verte) créée par accord et patrouillée par des Casques bleus.
• Ex-Yougoslavie (FORPRONU) : Zones de sécurité établies en vertu du Chapitre VII (par exemple, Srebrenica).
• Irak (Zones d’exclusion aérienne) : Établies par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (sans mention explicite du Chapitre VII) afin de protéger les populations.